La Cour de cassation a pris mercredi 13 août son dossier en délibéré de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions des dollars. Le ministère public a demandé à la Cour de le condamner l ancien ministre de la Justice à 10 ans des travaux forcés, assortis de 10 ans d inéligibilité après avoir purgé la peine, de privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques.
Monday 13 October 2025
radiookapi - 2 month ago
Procès Constant Mutamba : 10 ans des travaux forcés requis contre l’ex-ministre de la Justice
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